Ethylotest antidémarrage contre restitution de permis

Dans trois départements, les premiers éthylotests antidémarrage sont testés dès le mois de décembre

A partir de décembre 2016, un tout nouveau dispositif médico-administratif sera expérimenté dans trois départements : la Drôme, la Marne et le Nord. Annoncée par la Sécurité routière, cette mesure donne désormais un nouveau droit aux préfectures : celui de ne restituer un permis de conduire annulé ou suspendu que contre l'installation d'un système d'éthylotest antidémarrage.

C'est une mesure décidée par le Comité interministériel de sécurité routière en octobre 2015 et testée dans les 3 départements désignés. En cas d'expérimentation concluante, tous les autres territoires nationaux devront ensuite également exécuter cette mesure. En effet, jusqu'à présent, le recours aux EAD (éthylotests antidémarrage) n'était prévu que dans un contexte judiciaire, une condamnation ou une peine complémentaire. Il peut aussi être prescrit lors d'un sursis assorti d'une mise à l'épreuve, ou lors de contrôles judiciaires.

Le communiqué précise que dès le mois de décembre, ce dispositif permet à la commission médicale de la préfecture concernée de se prononcer sur la restitution ou non d'un permis de conduire dès lors que le conducteur installe un dispositif homologué de façon spontanée, volontaire et à ses propres frais.

Dès que cette condition est remplie, l'automobiliste reçoit un permis de conduire temporaire qui porte la mention d'EAD. Il doit effectuer le contrôle d'alcoolémie grâce à son éthylotest avant chaque démarrage. Dès que l'alcoolémie est supérieure à 0,25 mg/litre d'air expiré, le véhicule reste immobilisé. Pour les automobilistes détenant un permis probatoire, le taux maximum est de 0,1 mg/l.

Le gouvernement entend ainsi lutter contre la récidive de conduite à risque sous l'emprise de l'alcool, encouragé par les résultats positifs effectués entre 2004 et 2011 en Haute-Savoie. Grâce à l'installation d'un système EAD ainsi que d'un accompagnement psychologique, le taux de récidive a reculé de 75%.