Selon l'article R 413-15 du code de la route "extrait de l'article de loi" est passible d'une contravention de type 5, à savoir un retrait de six points de permis de conduire ainsi qu'une peine complémentaire...
Passer son permis de conduire en 13h
Actuellement, on compte 5 % de candidats passant leur permis sur un véhicule avec boîte automatique. Or, pour pouvoir basculer sur le permis pour véhicule à boîte manuelle...
Ethylotest antidémarrage contre restitution de permis
Cette mesure donne désormais un nouveau droit aux préfectures : celui de ne restituer un permis de conduire annulé ou suspendu que contre l'installation d'un système d'éthylotest antidémarrage.
La contestation de PV devient automatique
En 2015, les radars automatiques ont flashé plus de 20 millions de fois en France. Or, la contestation des PV ne concerne qu'1 % des automobilistes...
Ivresse et permis de conduire
Actuellement, on compte 5 % de candidats passant leur permis sur un véhicule avec boîte automatique. Or, pour pouvoir basculer sur le permis pour véhicule à boîte manuelle...