Ivresse et permis de conduire

Alcoolémie : la délivrance des permis soumise à de strictes conditions, dans la Marne

La Marne est un des premiers départements à expérimenter un nouveau dispositif, conjointement avec le Nord et la Drôme jusqu'au mois de décembre 2018. Il s'agit pour les commissions médicales, dès le 1er décembre 2016, de rendre des avis de délivrance de permis de conduire temporaire aux personnes en état d'ivresse au volant, tout en associant un dispositif antidémarrage par éthylotest électronique.

Le gouvernement tient à lutter conter les risques de récidive de conduite en état d'ivresse, en particulier lorsque la conduite du véhicule est liée à une activité professionnelle, et assurer la sécurité d'autrui. Le ministère de l'Intérieur a ainsi publié un communiqué pour préciser les conditions de cette nouvelle mesure.

La commission peut désormais, si elle estime que les personnes ne constituent plus un danger immédiat, leur délivrer un permis de façon temporaire sous deux conditions : les conducteurs sont obligés d'installer un système d'antidémarrage par éthylotest électronique à leurs frais. De même, pour la restitution de leur permis, ils doivent se soumettre à l'obligation de suivre un stage auprès d'un établissement dédié à l'addictologie. Si ces deux conditions sont remplies, la commission peut exprimer son avis positif ou négatif pour la remise d'un permis temporaire, tenant compte de la recommandation de la commission médicale.

En pratique, l'usager devra présenter un taux d'alcool de moins de 0,25 mg/L par litre d'air expiré pour démarrer son véhicule (taux abaissé à 0,1 mg/L, soit respectivement 0,5 et 0,2 g/L de sang applicable). En cas d'échec, le système électronique bloque le véhicule à l'arrêt.

Une fois la phase de test terminée (fin décembre 2018), la mesure doit s'étendre à toute la France. Ce dispositif peut concerner autant les conducteurs ayant perdu leur permis de conduire en raison de conduite en état d'ivresse, mais aussi aux candidats qui souhaitent l'obtenir mais qui présentent un trouble de consommation d'alcool (ou qui sont désignés par l'examinateur).